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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB,Visa,Eurocard, Mastercard sont acceptées. Le paiement sécurisé est assuré par CYBERPAIEMENT de la Banque Populaire Lorraine Champagne ainsi que par PAYPAL.
Seules sont honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l'autorisation de la banque. Pour les réglements par virement ou par chèque, l'expédition de la commande ne pourra se réaliser qu'après encaissement de son montant, frais de virement à votre charge.

PRIX

Les prix indiqués sur notre sîte s'entendent TTC et en euros . En hors taxes (non soumis au taux de TVA française de 19.6%) pour l'export hors CEE . En toute forme , c'est le prix affiché lors de la commande qui sera retenu.
A ce prix , des frais d'expédition ou de livraison s'ajouteront.

FRAIS DE PORT ET D'EXPEDITION

Les frais d'emballage et de préparation sont inclus dans le prix du produit. Les frais d'expédition ou de livraison sont confiés à divers prestataires tels que la poste etc...ils sont facturés en euros , par forfait et le prix varie en fonction du pays du destinataire.

LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans de nombreux pays (voir liste ).Ces livraisons sont conditionnées dans des emballages adaptées au transport. Toute anomalie constatée lors de la livraison doit faire l'objet de réserves sur le bon du transporteur.Il est particulièrement recommandé de s'assurer de l'exactitude des adresses : les boites postale et cedex ne sont pas des adresses de livraison. Toute imprécision est susceptible d'entrainer un risque de perte ou de retard ainsi qu'un cout supplémentaire.
AEROSHOPPY est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (greves,innondations,incendies etc.) Cependant nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et du réglement correspondant.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande . Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est supendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

DELAIS

L'acheminement des colis étant confiés à divers prestataires , il y a lieu de prévoir un délai minimum de livraison de 3 à 10 jours (pour la France métropolitaine en COLISSIMO) à partir de l'enregistrement de la commande et de son réglement. Pour les envois en CHRONOPOST , il est prévu un délai de livraison de J+2 hors commandes passées le samedi, dimanche et jours fériés. Pour les envois dans les DOM TOM et à l'étranger, il n'est pas prévu de délai minimum . Cependant en général , vous pouvez compter entre 5 et 10 jours supplémentaires par rapport à un envoi en France métropolitaine mais nous ne garantissons pas les délais.


CLAUSE DE PROPRIETE

Les marchandises expédiées resteront la propriété du fournisseur jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980

REGLEMENT DES CONTESTATIONS

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'AEROSHOPPY. Tout différend relatif à la vente (prix,produit...),toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des commandes seront tranchées définitivement par les tribunaux compétents de Metz (57 FRANCE)

DONNES PERSONNELLES

Les informations personnelles que nous enregistrons nous sont indispensables et sont d'un usage purement interne.
Conformément à la moi informatique et libertés du 06.01.1978 (article 34 ), vous disposez d'un droit d'accés , de modifications,de rectifications et de suppressions des données vous concernant. Pour exercer ce droit, écrivez nous à : AEROSHOPPY 1 ter rue de la Louvière 57680 Novéant sur Moselle

DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à AEROSHOPPY pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni lavés ou utilisés et seront retournés dans leur emballage d'origine,
avec toutes les assurances contractées pour couvrir pertes, casses pouvant advenir aur articles retournés.
En cas de non conformité au retour , le(s) article(s) resteront la propriété de l'expéditeur et ne saurai(en)t faire l'objet d'un remplacement.

AEROSHOPPY

Francis LAURENT